Présentation des outils de prévention et de gestion des difficultés

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Les publications sur ce sujet :


Dirigeants, sachez identifier la cessation des paiements, Mylène Boché-Robinet, Le Magazine des Affaires, Guide du SBF 120, Edition 2014

Résumé :

"Pour un dirigeant, savoir identifier la cessation des paiements est essentiel pour éviter la mise en cause de sa responsabilité et pour choisir les bons outils de restructuration. En effet, le chef d'entreprise a l'obligation de se tourner vers le tribunal dans un délai de 45 jours à compter de la date de cessation des paiements. En amont, il a tout intérêt à mettre en place des mesures de prévention des difficultés".

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Les publications sur ce sujet :


La sauvegarde, un outil pour protéger les associés du débiteur?, Reinhard Dammann et Mylène Boché-Robinet, BJS, décembre 2009, p.1116.

Résumé :

"La question de la protection du débiteur, qui doit, sous l'égide du tribunal, réorganiser son entreprise, est au cœur de la procédure de sauvegarde. Cela étant, la procédure ne permettrait-elle pas de protéger, à travers les intérêts du débiteur personne morale, ceux de ses associés? Telle a notamment été la problématique posée par la célèbre affaire Cœur Défense."


Le plan imposé, les leçons du dossier Cœur Défense, Reinhard Dammann et Mylène Boché-Robinet, Recueil Dalloz, 12 déc. 2013, n°43.

Résumé :

"Le mécanisme d'élaboration du plan de sauvegarde est, par principe, un mécanisme "contractualisé", fruit de l'accord entre le débiteur et ses créanciers recueilli soit dans le cadre des comités, soit après consultation individuelle des créanciers. Cela étant, en cas d'échec de la préparation d'un plan consensuel, le tribunal peut imposer aux créanciers récalcitrants des délais uniformes de paiement. On parle alors de "plan imposé". Se pose alors la question de savoir dans quelle mesure le juge peut modifier l'équilibre contractuel voulu par les parties."

Les publications sur ce sujet :


Article paru sur le site http://www.lefigaro.fr

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Les publications sur ce sujet :


Quel avenir pour les sûretés réelles classiques face à la fiducie-sûreté? Reinhard Dammann et Mylène Boché-Robinet, Cahiers de Droit de l'Entreprise n°4, juillet 2009, dossier 23

Résumé :

"La présente étude s'efforce de comparer le sort des sûretés réelles classiques, telles que le nantissement, le gage et l'hypothèque, à celui de la propriété-sûreté, en cas d'ouverture d'une procédure collective à l'égard du constituant, en distinguant les deux scenarii de sauvetage et de liquidation du débiteur".


La fiducie redistribue les cartes, Reinhard Dammann et Mylène Boché-Robinet, Revue Banque, janvier 2010, n°720

Résumé :

"La réforme du droit des sûretés en 2006 et l'introduction de la fiducie en 2007 ont renforcé la position des créanciers et dessiné une nouvelle ligne de partage entre droits du débiteurs et ceux de ses créanciers fondée sur un critère d'utilité".

Les publications sur ce sujet :


L'inaction fautive des administrateurs sanctionnée au titre de la responsabilité pour insuffisance d'actifs, BJE, Sept/oct 2011

Résumé :

"Par cet arrêt du 31 mai 2011, publié au Bulletin, la Cour de cassation confirme que les administrateurs doivent toujours être considérés, même après la loi NRE, comme des dirigeants de droit. Elle a également rappelé que la passivité des membres du conseil d'administration, qui n'ont pas pris les mesures adéquates pour faire cesser la poursuite d'une activité déficitaire, peut constituer une faute individuelle susceptible d'engager leur responsabilité en cas d'insuffisance d'actif".


Immixtion fautive d'un actionnaire et indemnisation des salariés, Reinhard Dammann et Mylène Boché-Robinet, Edito BJE, Juillet/aout 2012

Résumé :

"La décision du Tribunal de commerce d'Orléans du 1er juin 2012, faisant suite à la faillite retentissante du groupe Quelle la Source, ancien numéro trois français de la vente par correspondance, fera date. Elle n'est pas seulement un avertissement donné aux fonds d'investissements peu scrupuleux, dans un contexte de crise économique. D'un point de vue procédural, la décision est également intéressante en ce qu'elle confirme, dans la lignée de la jurisprudence Bull (Cass.soc. 14 nov 2007, n°05-21239) la recevabilité des actions individuelles de salariés, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.".


Interview Actuel CE, Edition du jeudi 7 juin 2012

Résumé :

"La décision du Tribunal de commerce d'Orléans est exceptionnelle en ce qu'elle reconnaît le préjudice moral des anciens salariés. Un bon signé adressé aux CE et un avertissement donné aux fonds vautours".


Les publications sur ce sujet :


Précision sur l'institution de garantie du paiement des salaires compétente dans le cadre de procédures d'insolvabilité intra-communautaires, Reinhard Dammann et Mylène Boché-Robinet, BJS, Fév. 2009, p.167

Résumé :

"Du fait de la globalisation de l'économie et de l'internationalisation des entreprises, les salariés peuvent être amenés à travailler dans un Etat autre que celui où se trouve le centre des intérêts principaux de leur employeur. En cas d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'encontre de l'employeur, se pose dès lors la question de la détermination de l'institution de garantie compétente pour assurer le versement des salaires et indemnités restant dus".


International colloquium in Paris: Lessons from the financial crisis, Reinhard Dammann and Mylène Boché-Robinet, Eurofenix (Journal of Insol Europe, Summer 2011)7

Résumé :

"What are the main lessons to be learned from the international crisis in order to improve insolvency laws? Insolvency practitioners from the United States, Canada, England, Germany and France gave their fascinating ideas and opinions at and international colloquium held in Paris on 18-19 April 2011 under the high patronage of the French Ministry of Justice".

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